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Pêche à la traine

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Rêglementation en vigueur

Régulièrement, et principalement sur les rivières du bassin de la Maine, certains pêcheurs utilisent le moteur de leur embarcation pour pêcher «à la traîne». Cette pra­tique a donné lieu à verbalisation par les agents chargés de la police de la pêche.

Afin d’éviter tout malentendu, il est important de rappeler la réglementation qui s’ap­plique aux pêcheurs amateurs aux lignes sur ce sujet.

L’article R.436-32 du Code de l’environnement prévoit, entre autre, qu’il est interdit en vue de la capture du poisson (…) d’utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles R.436-24 et R.436-25.»

Les exceptions au principe d’interdiction mentionnées dans les articles R.436-24 et R.436-25 ne s’appliquent pas au département de Maine-et Loire : dans le département, les pêcheurs amateurs aux lignes ne peuvent en aucun cas pêcher à la traîne.

Le tribunal d’instance de Saint-Claude, dans sa décision du 23 juin 1995, fournit une dé­finition de la pêche à la traîne qui vaut jurisprudence en la matière : «la pêche à la traîne «classique» consiste à accrocher une ligne à l’arrière du bateau et (…) utiliser le mouve­ment volontairement imprimé à l’embarcation pour rendre le leurre attractif.»

En conséquence, l’infraction de «pêche à la traîne» est constituée dès lors que le pêcheur utilise le mouvement volontairement conféré à l’embarcation par tout moyen de propulsion pour animer le leurre ou l’appât.

En revanche, le simple fait de pêcher en dérivant sous l’effet du vent ou du courant ne constitue pas une infraction. De même, la pêche à la sonde, à la verticale ou en «power fishing» sont légalement praticable, même avec un moteur en marche, dans la mesure où l’animation de la ligne est effectivement effectuée par le pêcheur.