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Demande d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial

Publié le 08/04/2019
Dans le cadre de sa démarche de régularisation de l’Occupation du Domaine Public fluvial, le Département de Maine-et-Loire souhaite que toute personne propriétaire d’un bateau de moins de 5 mètres qui stationne (plus de 48 heures consécutives) sur le bassin de la Maine (l’Oudon depuis Segré, la Mayenne, la Sarthe, le Loir et la Maine) fasse une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (formulaire ci-dessous).
Cette demande obligatoire est gratuite. Elle doit être adressée au Département (voir adresse sur le formulaire).
Le lien : formulaire d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial
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