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Régularisation de l’Occupation Temporaire du Domaine Public Transféré (Maine, Mayenne, Loir, Oudon et Sarthe)

Publié le 07/08/2020

Dans le cadre de sa démarche de régularisation de l’Occupation Temporaire du Domaine Public Transféré, le Département de Maine-et-Loire souhaite recenser les barques de pêche (restant en stationnement) et les pontons sur les rivières du domaine public (Sarthe, Loir, Maine, Mayenne et Oudon). Nous avions communiqué à plusieurs reprises l’an passé et cette année à ce sujet.

Les premiers contrôles de régularisation tombent comme cela a été le cas cette semaine sur la Sarthe. Voici quelques informations :

« La gratuité est accordée pour le stationnement de barques de pêche, sur présentation, par son propriétaire, d’une carte d’adhésion à une association reconnue d’utilité publique pour la protection de l’environnement. Les « barques de pêche » correspondent aux embarcations non habitables d’une longueur inférieure à 9 mètres, à faible tirant d’eau, sans moteur in-bord et dépourvues de propulsions à la voile ».

Pour régulariser votre situation, il faut contacter le service rivières du Département (02 41 81 47 42).

 

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